Un nouveau Cerfa pour les contrats d’apprentissage vient de paraître. Il s’agit du formulaire Cerfa n°10103*10 mis en ligne sur le site internet du service public assorti d’une notice, ce formulaire présente plusieurs changements par rapport au précédent, notamment :
Pour l’employeur :
- seul le code IDCC (identifiant de convention collective) est à remplir et non plus le libellé de la convention collective applicable
Pour l’apprenti(ie) /
- Il ou elle doit faire figurer sur le Cerfa son premier prénom selon l’état civil
- le courriel du représentant légal
Pour le « maître d’apprentissage » la rubrique est enrichie et doit comporter des mentions relatives :
- à son courriel
- l’emploi occupé
- le diplôme ou titre le plus élevé obtenu et son niveau
Les signataires doivent quant à eux indiquer si l’apprenti déclare ou non avoir un projet de création d’entreprise. Également, outre la date de conclusion du contrat et la date de début d’exécution, les signataires doivent à présent indiquer deux autres dates :
- la date de début de formation pratique chez l’employeur dans la rubrique « contrat »
- la date de début de formation en CFA dans la rubrique « la formation ».