Si vous ĂȘtes commerçant, personne morale immatriculĂ©e au RCS, ou exercez une activitĂ© indĂ©pendante rĂ©glementĂ©e, ce rĂ©sumĂ© est pour vous! 📋

â„č DĂ©couvrez les nouvelles formalitĂ©s, moyens de transmission des informations et piĂšces nĂ©cessaires sur formalites.entreprises.gouv.fr. Les dĂ©marches peuvent ĂȘtre effectuĂ©es via Infogreffe, formulaire papier, ou par voie postale.

🏱 Les greffes des tribunaux de commerce et des tribunaux judiciaires compĂ©tents statuent sur les formalitĂ©s concernant diverses catĂ©gories, y compris les professionnels indĂ©pendants non immatriculĂ©s au RCS, les artistes auteurs, les chauffeurs de taxis, et bien d’autres.

🌐 Les entreprises Ă©trangĂšres exerçant en France sans Ă©tablissement et employant du personnel relevant du rĂ©gime de sĂ©curitĂ© sociale français peuvent effectuer des modifications ou cesser leurs activitĂ©s via un tĂ©lĂ©service spĂ©cifique de l’URSSAF.

⚠ Notez que pour les activitĂ©s relevant des mĂ©tiers et de l’artisanat, l’extrait Kbis peut ĂȘtre transmis Ă  la chambre des mĂ©tiers et de l’artisanat aprĂšs dĂ©livrance par le greffe. L’U2P travaille pour rĂ©soudre les problĂšmes liĂ©s aux artisans en entreprise individuelle.

📜 Si une formalitĂ© ne peut pas ĂȘtre rĂ©alisĂ©e sur le guichet unique, formalites.entreprises.gouv.fr fournit un rĂ©cĂ©pissĂ© le jour mĂȘme, indiquant la nature de la formalitĂ©, sa durĂ©e d’indisponibilitĂ©, et rappelant l’obligation de satisfaire aux obligations dĂ©claratives dans les 30 jours suivant la rĂ©solution des difficultĂ©s graves. Restez informĂ©s des dĂ©veloppements grĂące Ă  notre suivi attentif! 👀✹ #GuichetUnique #FormalitĂ©s2024 #Entrepreneuriat