Les Actualités de la CNAMS
Vous trouverez ici toutes les informations sur les actions menées par la CNAMS. Nous restons à votre écoute pour toujours plus de services et de proximité.
Dans cette rubrique

Prolongation du dispositif de plafonnement des loyers commerciaux
Compte tenu de l'inflation galopante et de ses répercussions sur les TPE et PME, une loi du 16 août 2022 avait instauré un dispositif de limitation de l'augmentation des loyers commerciaux. Il s'agissait plus précisément de limiter l'évolution de l'indice des loyers...

L’U2P s’oppose à la baisse unilatérale et systématique des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et demande au contraire la définition d’un juste prix par formation
Communiqué de presse de l'U2P A l'occasion de la réunion du Conseil d'administration de France Compétences ce 10 juillet, a été présentée la proposition de réduire dès la rentrée prochaine, les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. L'U2P s'oppose...

Soutien aux professionnels dont les commerces ont été impactés par les émeutes urbaines
En complément de notre précédente note veuillez trouver ci-après les dispositions de soutien aux professionnels impactés : Des reports de charges sociales et fiscales pour les entreprises en difficulté peuvent être demandés, À titre exceptionnel, la possibilité pour...

Foire aux questions de la DGCCRF – tickets de caisse
Dans le cadre de l'entrée en vigueur au 1er août 2023 de l'interdiction d'impression et de distribution systématiques des tickets de caisse et de carte bancaire, des tickets délivrés par des automates, des bons d'achat, de réduction ou promotionnel (voir note CNAMS...

Emeutes / Accompagnement des entreprises en difficulté par les URSSAF
Dans un communiqué de presse publié le 04/07/2023, l'ACOSS indique que les Urssaf se mobilisent pour aider les employeurs et travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison des émeutes survenues depuis le 27 juin en leur proposant des solutions...

Annonces du ministère en charge de l’économie en soutien aux professionnels dont les commerces ont été impactés par des pillages et des dégradations
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme ont présenté le 1er juillet une série de...

Mobilisation de l’U2P et des U2P territoriales pour accompagner les entreprises impactées
Communiqué de presse de l'U2P À l'issue de plusieurs journées d'émeutes et de pillages, l'U2P condamne avec la plus grande fermeté toutes les violences qui ont été commises contre les personnes et contre les biens et apporte tout son soutien aux victimes de ces...

FONDS « SOLIDARITÉ COMMERCES PILLÉS » : 10 000€ D’AIDE DIRECTE ET IMMÉDIATE, PAR COMMERCE, VERSÉE SOUS 15 JOURS
Le Président de la CNAMS SUD et de l'U2P PACA, André Bendano était ce matin aux côtés de Renaud Muselier, Martine Vassal et Jean-Luc Chauvin pour une réunion d’urgence et de soutien aux commerces touchés par les émeutes. Un soutien direct et immédiat de 10 000€ par...

Revenus 2021 des travailleurs indépendants / Publication de l’Urssaf Caisse Nationale
Vous trouverez en cliquant ici le numéro 363 de Stat'ur, publication de l'Urssaf Caisse Nationale, qui dresse un bilan 2021 des revenus des travailleurs indépendants. Il ressort de cette publication qu'en 2021, le revenu moyen des travailleurs indépendants (TI) dits...

Le projet de loi sur le partage de la valeur répond aux attentes des entreprises de proximité
Communiqué de presse de l'U2P Quelle place occupe le partage de la valeur au sein des entreprises de proximité ? Sollicité par l'U2P, l'institut Xerfi a interrogé un large panel d'entreprises de l'artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales, au...