Le maintien de l’aide exceptionnelle à l’alternance pour l’année 2024 concerne les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre de la même année. Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de cette aide, qui s’applique aux contrats préparant à un diplôme ou un titre professionnel équivalent au moins au niveau 5 (bac + 2) et au maximum au niveau 7 (bac + 5). Pour les diplômes inférieurs à bac + 2, les employeurs de moins de 250 salariés peuvent opter pour l’aide unique à l’apprentissage, offrant le même montant d’aide.

L’aide exceptionnelle à la professionnalisation s’applique également aux contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024, pour des salariés de moins de 30 ans. Trois catégories de contrats sont éligibles à cette aide, couvrant la préparation de diplômes jusqu’au niveau 7 (bac + 5), les certificats de qualification professionnelle, et les contrats expérimentaux visant à faciliter l’accès à la certification dans des secteurs en difficulté de recrutement.

La procédure et le versement des aides suivent les étapes de l’aide unique à l’apprentissage, impliquant la transmission du contrat à l’opérateur de compétences (OPCO) et le dépôt du contrat par l’OPCO auprès du ministère de la formation professionnelle. Le bénéfice de l’aide est conditionné au dépôt du contrat par l’OPCO, avec le ministre transmettant les informations nécessaires au paiement de l’aide à l’Agence de services et de paiement (ASP). La gestion des aides, notification de décision, information des employeurs, versement mensuel, et recouvrement éventuel des sommes indûment perçues sont assurés par l’ASP.

Il est essentiel de noter que tous les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation concernés par les dispositifs d’aide exceptionnelle antérieurs doivent être transmis à l’OPCO avant le 31 mars 2024 et déposés auprès du ministère de la formation professionnelle. Les aides sont versées mensuellement par anticipation, mais la non-transmission des données justifiant l’exécution du contrat peut entraîner la suspension du versement le mois suivant. Aucune aide n’est due en cas de suspension du contrat sans rémunération ou de rupture anticipée, et les sommes indûment perçues doivent être remboursées à l’ASP.