Le Conseil Constitutionnel a validé ce 14 avril 2023 l’essentiel de la réforme des retraites, dont le report de l’âge de départ à 64 ans.

Il a rejeté 6 dispositions dont l’index seniors.

Par contre, le Conseil Constitutionnel ne remet pas en cause les dispositions obtenues par l’U2P concernant l’amélioration du dispositif de carrières longues, la prise en compte des périodes d’apprentissage pour le dispositif carrières longues, le rachat de trimestres au titre des études supérieures ainsi que la majoration de 10% de la pension de retraite des professionnels libéraux ayant eu au moins 3 enfants.

Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse du Conseil Constitutionnel relatif à cette décision (pj1) ainsi que la décision elle-même (pj2).

Le Conseil Constitutionnel a également rejeté la première demande de référendum d’initiative partagée qui visait à limiter l’âge de départ à la retraite à 62 ans.
Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse du Conseil Constitutionnel présentant le détail de la décision (pj3).

Le Président de la République a annoncé qu’il souhaitait s’entretenir mardi prochain avec les partenaires sociaux à l’issue de ces décisions. L’intersyndicale doit se réunir en début de semaine et décider de l’issue à donner à cette invitation et des suites qu’elle souhaite donnée à la mobilisation. L’intersyndicale a d’ores et déjà appelé à une mobilisation d’envergure de tous les salariés le 1er mai prochain.