Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme ont présenté le 1er juillet une série de réponses en soutien aux professionnels impactés par des pillages et des dégradations de ces derniers jours :
Des reports de charges sociales et fiscales pour les entreprises en difficulté peuvent être demandés ;
Les conseillers de sortie de crise sont mobilisés pour répondre et accompagner les professionnels. Ces conseillers, présents dans tous les départements, sont chargés d’accompagner individuellement les entreprises en difficulté et en recherche d’information :
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/nid_14176_annuaire_cdsc_externe.pdf?v=1688378576
Une étude est en cours avec les acteurs concernés sur la possibilité de prolonger d’une semaine supplémentaire la date de fin des soldes.
Par ailleurs, suite à un point avec les représentants des banques et assurances, le ministre a indiqué que :
L’ensemble des professionnels touchés par les dégradations doivent effectuer leur déclaration de sinistre ou de perte d’exploitation le plus vite possible, auprès de leur assureur, avec la possibilité de délais supplémentaire pour le faire, par exemple la MAAF a annoncé hier qu’elle prolongeait le délai de 30 jours au lieu de 5 jours.
Les assureurs se sont engagés à faire parvenir les indemnisations le plus rapidement possible,
Les assureurs s’engagent enfin à réduire au maximum le montant des franchises sur les indemnisations par les assurances,
Le ministre a par ailleurs demandé aux banques de faire preuve de la plus grande compréhension vis-à-vis des échéances bancaires. Nous attendons notamment les annonces de la Banque Populaire qui a pris une série de mesures visant à aider les entreprises en difficulté.
Nous vous remercions de bien vouloir diffuser ces informations à vos adhérents et de nous remonter toute difficulté rencontrée par les professionnels dans la bonne mise en oeuvre de ces dispositions ou de difficulté qui resterait sans réponse. Nous vous invitons également à contacter votre CNAMS Régionale dont vous trouverez les coordonnées sur notre site internet (www.cnams.fr) , certain conseil régional et/ou métropole ayant débloqué des aides pour les commerces et entreprises impactées.
Vous souhaitant bonne réception de ces informations