Valorisation Agronomique des Biodéchets Encouragée
La loi encourage fortement la valorisation des biodéchets par le compostage, l’épandage, ou la méthanisation, visant à réduire l’impact environnemental et à promouvoir une gestion plus durable des déchets. Initialement imposée aux entreprises générant plus de 5 tonnes de biodéchets annuellement, cette exigence s’étend désormais à tous, renforçant notre engagement collectif envers une économie circulaire.
Sanctions en Cas de Non-Conformité
Le non-respect de cette obligation expose les individus et les entreprises à des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 750 € pour les personnes physiques et 3 750 € pour les sociétés. Il est donc crucial de mettre en place des solutions de tri efficaces, telles que le compostage sur site ou la collecte séparée via des prestataires externes.
Importance de la Documentation
Pour éviter toute pénalité, il est essentiel de conserver une trace des efforts de tri, conformément à l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement. Ce suivi permet de démontrer la conformité aux exigences réglementaires en matière de gestion des biodéchets.
Ressources et Informations Complémentaires
Pour plus de détails sur cette nouvelle réglementation et sur les meilleures pratiques de gestion des biodéchets, visitez la page dédiée aux biodéchets sur le site du ministère de la Transition écologique. La CNAMS SUD reste à votre disposition pour toute question ou besoin d’assistance dans la mise en conformité avec cette loi.
Ensemble, contribuons à un avenir plus durable en adoptant ces nouvelles pratiques écologiques dans notre gestion quotidienne des déchets.