Vous trouverez en cliquant ici le dossier presse relatif au projet de loi « Objectif plein emploi » présenté ce 7 juin au Conseil des Ministres.

Ce projet de loi a pour objectif de favoriser l’emploi et l’insertion des demandeurs au plus près des besoins des entreprises, avec notamment la création de France Travail.

Titre 1 : Améliorer l’accompagnement de toutes les personnes sans emploi dans le cadre d’un contrat d’engagement rénové : une meilleure orientation et un meilleur service des demandeurs d’emploi ; rénovation du régime de contrôle et de sanctions des allocataires du RSA ; consolidation du levier de la formation professionnelle (accompagner davantage les besoins en recrutement des TPE/PME)

Titre 2 : Renforcer les missions et la coordination des acteurs du service public de l’insertion et de l’emploi : Création de France Travail

Titre 3 : Poursuivre l’engagement pour l’emploi des personnes en situation de handicap

Titre 4 : Lever les freins périphériques à l’emploi en matière d’accueil des jeunes enfants en précisant la gouvernance et les responsabilités des acteurs