Les Actualités de la CNAMS
Vous trouverez ici toutes les informations sur les actions menées par la CNAMS. Nous restons à votre écoute pour toujours plus de services et de proximité.
Dans cette rubrique
Publication de la loi DDADUE : Impact sur les arrêts maladie et congés payés
La loi DDADUE du 22 avril 2024, récemment publiée au Journal officiel le 23 avril 2024, apporte des changements significatifs en matière d'articulation entre les congés payés et les arrêts maladie. Cette annonce était vivement attendue par les employeurs,...
Négociation CETU et reconversion professionnelle
Une circulaire et ses annexes relatives à la négociation proposée par l’U2P sur le Compte épargne temps universel-CETU sont en cours. Le MEDEF et la CPME mènent actuellement des opérations de déstabilisation par différents moyens. Par exemple, le Président de la CPME...
Projet suppression aide unique embauche contrat professionnalisation
Nous souhaitons attirer votre attention sur une évolution majeure concernant les aides à l'embauche dans le cadre des contrats de professionnalisation. Malgré le maintien annoncé de l'aide exceptionnelle pour le recrutement d'alternants en 2024, une annonce...
Comité national d’accompagnement et de soutien aux entreprises en difficulté
Le 4 mars dernier, le Comité national d'accompagnement et de soutien aux entreprises en difficulté s'est réuni pour discuter des mesures visant à soutenir les entreprises en sortie de crise, comme en témoigne le document séance PJ. À l'échelle nationale : Un comité de...
Amendement sur les Congés Payés : Mise à Jour du 4 Avril 2024
Depuis notre dernier bulletin d'information concernant l'amendement gouvernemental au projet de loi sur les adaptations au droit de l'Union européenne (DDADUE) visant à régler la problématique de l'acquisition des congés payés en cas d'arrêt maladie, la commission...
Promotion des Métiers d’Art lors des 18èmes Journées Européennes
Les 18èmes Journées Européennes des Métiers d'Art (JEMA) ont été un moment privilégié pour mettre en lumière l'importance des métiers d'art dans notre région. La CNAMS SUD s'est engagée activement dans cette démarche en mettant en avant le savoir-faire et la...
L’U2P Promeut le CETU et une Reconversion Professionnelle Ambitieuse pour les Seniors
Dans un élan de préservation de la loyauté des négociations entre partenaires sociaux, l'U2P a récemment mis en avant l'importance d'intégrer le dispositif du Compte Épargne Temps Universel (CETU) et un plan de reconversion professionnelle ambitieux dans l'accord...
Nouvelles Subventions Prévention FIPU pour les Petites Entreprises et Travailleurs Indépendants dès Mars 2024
La CNAMS SUD annonce avec enthousiasme le lancement du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), une initiative révolutionnaire placée sous l’égide de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP)....
Ce que vous devez savoir sur la nouvelle Réforme sur l’Acquisition de Congés Payés en Cas d’Arrêt Maladie
La CNAMS SUD vous informe d'une avancée significative dans la législation du travail, suite à l'adoption de l'amendement gouvernemental n° 44, en accord avec l'avis du Conseil d'État. Cette réforme, qui modifie le Code du travail en matière d'acquisition de congés...
Une évolution majeure dans l’acquisition de congés payés en période d’arrêt maladie – Un espoir pour les employeurs
Dans un contexte juridique en constante évolution, la publication de l'avis du Conseil d'État sur la mise en conformité des dispositions du code du travail concernant l'acquisition de congés payés pendant les périodes d'arrêt maladie marque un tournant potentiellement...